Les dispositions réglementaires applicables aux marchés privés de travaux sont réunies dans le cahier des clauses Administratives Générales (CCAG).
Les documents constituants un marché privé de travaux sont :
- la lettre d’engagement ou soumission acceptée et ses annexes :
- le cahier des clauses Administratives particulières (CCAP) qui définit les conditions administratives particulières à l’opération :
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui décrit les ouvrages et définit les clauses particulières d’exécution ;
- les documents traduisant la représentation graphique des ouvrages par un jeu de plans ;
- les normes marocaines homologuées), comprenant les ex-cahiers des clauses spéciales
(CCS) et les ex-cahiers des clauses Techniques (CCT) ou ex-cahiers des charges (CC) des documents techniques unifiés (DTU) dont le statut est provisoirement conservé dans l’attente de l’intégration de ces documents dans le système normatif officiel ;
- le calendrier général complété éventuellement par le calendrier d’exécution ;
- le cahier des clauses Administratives Générales (CCAG
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