Compte prorata

L’organisation matérielle d’un chantier est confiée à l’entrepreneur principal ou l’entrepreneur pilote
de l’opération à réaliser en lots séparés où tous les entrepreneurs seront tenus de participer aux
dépenses du compte prorata (C.P) proportionnellement aux montants de leurs marchés.
Les dépenses communes de cette organisation à porter au C.P sont énumérées ci-après :
Les frais de branchements provisoires du chantier : ( eau, électricité, téléphone).
Les dépenses relatives aux consommations d’eau, d’électricité et de téléphone nécessaires aux
travaux, aux nettoyages et aux ouvriers.
Les frais d’installations et entretien des bureaux de chantier.
Les frais de remise en état des réseaux d’eau et d’électricité détériorées lorsqu’ils y a impossibilité
de reconnaître le responsable.
Les frais de remplacement des fournitures et mises en œuvre et détériorées ou détournées par
l’auteur qui ne peut être découvert.
Les frais de réparations nécessitées par les dégâts et dommages dont l’auteur est resté inconnu.
Les frais de manutentions et de l’enlèvement des gravois d’origine inconnus.
Les frais de nettoyage de chantier.
Les frais de gardiennage général du chantier.
Les dépenses imputées au compte prorata en vertu d’un accord intervenu à ce sujet entre les
entrepreneurs participants au chantier.
Les frais d’installation d’hygiène et de sécurité de chantier.
Les frais du panneau de chantier.
Les frais de prises des photos de chantier aux différents stades d’avancement des travaux .
Les frais de clôture, d’éclairage et l’entretien général du chanti